Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Izi est une place de marché en ligne qui permet à des particuliers et à des vendeurs professionnels de vendre et d'acheter des articles d'occasion, en annonce classique ou lors de ventes en direct (« lives »). Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation du site et de l'application Izi (le « Service »), édités par à compléter (« Izi », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez les CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Rôle d'Izi

Izi est un intermédiaire. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Izi n'est ni le vendeur, ni le propriétaire des articles, et ne vérifie pas chaque article avant sa mise en vente. Izi fournit l'espace de mise en relation, le paiement sécurisé, la messagerie, la gestion des litiges et les services optionnels décrits ci-dessous.

Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Les droits de l'acheteur découlant du droit de la consommation (droit de rétractation, garantie légale de conformité) ne s'appliquent qu'aux achats auprès d'un vendeur professionnel.

3. Compte

Pour vendre ou acheter, vous devez avoir au moins 18 ans, créer un compte et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un seul compte par personne est autorisé.

Izi peut vous demander de vérifier votre numéro de téléphone par SMS. Pour recevoir le produit de vos ventes, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires auprès de notre prestataire de paiement Stripe et, le cas échéant, justifier de votre identité.

Les vendeurs professionnels s'engagent à déclarer ce statut dans leur profil et à respecter leurs obligations légales (informations précontractuelles, droit de rétractation, garanties, facturation).

4. Annonces

En publiant une annonce, vous garantissez être propriétaire de l'article, le décrire honnêtement (état, taille, marque, défauts) et utiliser vos propres photos. Le prix affiché est le prix que vous recevez avant frais de port. Une annonce peut indiquer une quantité supérieure à un ; elle reste alors en ligne jusqu'à épuisement du stock.

Sont interdits notamment : les contrefaçons et articles enfreignant des droits de propriété intellectuelle, les armes et munitions, les médicaments, produits du tabac et de la vape, l'alcool, les animaux vivants, les produits alimentaires, les articles volés ou d'origine douteuse, les contenus à caractère sexuel, les produits rappelés ou dangereux, et plus généralement tout article dont la vente est interdite par la loi.

Les annonces peuvent être vérifiées automatiquement à leur publication, y compris par un outil d'analyse automatisé, et mises en attente ou refusées si elles semblent contraires aux CGU. Vous êtes informé de la décision et pouvez la contester (article 13).

En publiant des photos et descriptions, vous accordez à Izi une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la durée de publication de l'annonce, pour les afficher sur le Service et pour en faire la promotion, y compris sur les réseaux sociaux d'Izi.

5. Achat et paiement

L'achat se fait en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Le prix total affiché avant paiement comprend le prix de l'article, les frais de port et, le cas échéant, les frais de service Izi. Aucun paiement ne doit avoir lieu en dehors du Service : un paiement direct entre membres n'est pas couvert par la protection acheteur et peut entraîner la suspension du compte.

Le montant payé est conservé par Stripe et n'est versé au vendeur qu'après la confirmation de la bonne réception de l'article (article 7).

Une fois la réception confirmée, le montant de la vente apparaît dans le porte-monnaie du vendeur. Cet argent est conservé par Stripe sur le compte de paiement du vendeur, et non par Izi. Le vendeur peut le virer à tout moment sur son compte bancaire, à partir de 1 €. Les sommes non retirées après 80 jours sont virées automatiquement sur le compte bancaire enregistré. Le vendeur peut aussi utiliser son solde pour payer les services optionnels de l'article 6 : il autorise alors Izi à prélever le montant correspondant sur ce solde.

Les acheteurs peuvent faire une offre sur un article ou acheter plusieurs articles d'un même vendeur en un seul envoi (« lot »). Un vendeur peut proposer une réduction automatique sur les lots.

6. Frais

La publication d'annonces est gratuite. Izi perçoit à compléter. Le montant exact est toujours affiché avant la validation du paiement.

Services optionnels payants pour les vendeurs, sans abonnement ni renouvellement automatique :

Ces services sont exécutés immédiatement après le paiement. En les commandant, vous demandez leur exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). Un boost ou une vitrine ne garantit aucun volume de ventes.

7. Livraison et réception

Le vendeur expédie l'article dans les à compléter jours ouvrés suivant l'achat, avec le mode de livraison choisi par l'acheteur, et indique le numéro de suivi dans le Service. À défaut d'expédition dans ce délai, la commande peut être annulée et l'acheteur remboursé.

À réception, l'acheteur dispose de à compléter jours pour vérifier l'article et confirmer que tout est en ordre, ou signaler un problème. Sans action de sa part dans ce délai, la commande est considérée comme conforme et le vendeur est payé.

8. Protection acheteur et litiges

Si l'article n'arrive pas, arrive endommagé ou ne correspond pas à l'annonce, l'acheteur ouvre un litige depuis la commande, avant la confirmation de réception, avec des photos à l'appui. L'argent reste bloqué pendant l'examen du litige.

Izi examine les éléments fournis par les deux parties et peut décider : le remboursement de l'acheteur (le cas échéant après le retour de l'article, aux frais du vendeur si l'annonce était inexacte), le versement au vendeur, ou une solution partielle. Ne sont pas couverts : un simple changement d'avis, une erreur de taille si la taille indiquée était exacte, et les achats réglés en dehors du Service.

Cette procédure ne prive aucun membre de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir un tribunal.

9. Lives et enchères

Les vendeurs dont le profil est certifié peuvent organiser des lives, immédiatement ou à une date programmée, pendant lesquels ils présentent des articles mis aux enchères pendant une durée affichée à l'écran.

• Chaque enchère est un engagement ferme d'achat au prix proposé. Elle ne peut pas être annulée.
• À la fin du compte à rebours, la plus haute enchère remporte l'article. L'article est réservé au gagnant pendant 48 heures pour finaliser le paiement.
• Un gagnant qui ne paie pas dans ce délai perd sa réservation ; des enchères non honorées de façon répétée entraînent l'exclusion des lives ou la suspension du compte.
• Le vendeur s'engage à vendre au gagnant au prix de l'enchère et ne peut ni enchérir sur ses propres articles, ni faire enchérir des proches pour faire monter le prix.
• Les lives sont diffusés en direct et ne sont pas enregistrés par Izi. Une image du live peut être capturée périodiquement pour servir de miniature pendant sa diffusion. Le vendeur ne doit filmer aucune personne qui n'y a pas consenti.
• Le vendeur peut exclure du live un spectateur au comportement abusif. Les règles de l'article 12 s'appliquent au tchat.

Le « live d'entraînement » est un mode de démonstration : la caméra n'est utilisée que sur l'appareil du membre, rien n'est diffusé ni vendu.

10. Soutenir Izi

Les membres peuvent verser une contribution volontaire de 1 € à 100 € pour soutenir le développement d'Izi. Cette contribution est un paiement à à compléter, société commerciale : ce n'est pas un don ouvrant droit à réduction d'impôt, aucun reçu fiscal n'est délivré et elle ne donne droit à aucune contrepartie.

11. Avis, badges et statistiques

Après chaque vente, l'acheteur et le vendeur peuvent se laisser un avis. Les avis doivent être sincères et porter uniquement sur la transaction. Izi ne modifie pas les avis et ne les classe pas contre rémunération ; il peut supprimer un avis injurieux ou sans lien avec la transaction.

Le badge « Vendeur fiable » est attribué automatiquement et gratuitement à un vendeur qui compte au moins 10 ventes terminées, au moins 3 avis avec une note moyenne d'au moins 4,5 sur 5, et aucun litige perdu au cours des 3 derniers mois. Il est retiré automatiquement si ces conditions ne sont plus remplies.

Les statistiques de vues sont fournies à titre indicatif.

12. Règles de conduite

Il est interdit notamment : de harceler, menacer ou insulter un membre ; de publier des contenus discriminatoires, violents ou à caractère sexuel ; d'usurper l'identité d'une autre personne ; de proposer de conclure une vente en dehors du Service ; de créer de faux comptes ou de faux avis ; de collecter les données d'autres membres ; de perturber le fonctionnement du Service.

Chaque membre peut bloquer un autre membre et signaler une annonce, un profil ou un message.

13. Modération et sanctions

En cas de manquement aux CGU ou à la loi, Izi peut, selon la gravité : retirer un contenu, limiter certaines fonctions, exclure des lives, suspendre ou fermer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, la décision vous est notifiée avec ses motifs. Vous pouvez la contester en répondant à cette notification ou en écrivant à izipay.fr@gmail.com ; votre réclamation est examinée par une personne, et non de façon uniquement automatisée.

Les signalements de contenus illicites sont traités dans les meilleurs délais. Izi peut transmettre aux autorités compétentes les informations exigées par la loi.

14. Obligations fiscales des vendeurs

Les revenus tirés de vos ventes peuvent être imposables. Conformément à la directive européenne DAC7, Izi transmet chaque année à l'administration fiscale les informations relatives aux vendeurs ayant réalisé au moins 30 ventes ou au moins 2 000 € de ventes sur l'année civile, et vous en adresse une copie. Ces vendeurs doivent fournir les informations fiscales demandées dans leur compte ; à défaut, Izi peut suspendre le versement de leurs ventes.

15. Responsabilité

Izi met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption. En tant qu'intermédiaire, Izi n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la légalité des articles, ni de l'exécution des ventes, sous réserve de la procédure de litige de l'article 8 et des dispositions légales impératives. Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie.

16. Durée, résiliation et suppression du compte

Les CGU s'appliquent tant que vous avez un compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres, une fois vos commandes en cours terminées. Izi peut fermer un compte dans les conditions de l'article 13.

17. Modification des CGU

Izi peut modifier les CGU. Les membres sont informés par email ou dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte.

18. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez izipay.fr@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation à compléter.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.